La liberalisation du secteur electrique russe

La réforme du secteur électrique russe :

d’un monopole à un oligopole sous l’influence de l’Etat ?

La Russie possède le plus grand parc électrique d’Europe et le quatrième du monde avec une capacité installée de 218 GW, 450 centrales et une consommation totale annuelle de 890 TWh. Mais, la Russie souffre aussi de capacités de production insuffisantes au regard de l’explosion de la demande intérieure. La puissance installée n’ayant que peu évolué dans les années 90 en raison du règlement prioritaire du problème des impayés et des paiements en nature, les besoins d’investissement dans le secteur, estimés à 21 GW vers 2010, ont été l’une des premières raisons, avec l’amélioration de l’efficacité et la recherche de prix de ventes plus faibles, qui ont justifié le lancement, en 2001, de la libéralisation du secteur électrique. Jusqu’alors, le secteur était dominé par le monopole naturel intégré, RAO EES ROSSII (public à 52%, après deux ouvertures du capital en 1993 et 1995) contrôlé par Anatolyi Tchoubais et qui détient encore 72,5% des capacités de production et 96,1% des lignes de transport. La réforme de libéralisation du secteur électrique russe, qui devrait s’achever au 1er juillet 2008, repose, à l’instar de la libéralisation lancée en Union européenne, sur la segmentation du secteur en activités concurrentielles et régulées, et sur la libéralisation des activités de production. Toutefois, la réforme du secteur électrique russe va plus loin. Elle inclut le démantèlement du monopole naturel (en d’autres termes, la « dé-verticalisation » ou la « séparation patrimoniale ») et la cession des actifs de production thermique au secteur privé, l’Etat conservant un contrôle majoritaire sur les infrastructures de transport et distribution, et sur la production hydroélectrique.

Un libéralisation du secteur électrique particulièrement poussée

Le secteur électrique russe sera segmenté en deux :

le secteur concurrentiel et privé comprendra les activités de production : centrales de production thermiques, regroupées en 6 sociétés de production d’électricité de gros ou OGK ; centrales de production d’hydroélectricité regroupées au sein de la société unique HydroOGK ou OGK-7 ; centrales de production thermiques regroupées en 14 sociétés de production territoriale ou TGK, INTER RAO) et de fourniture

le secteur monopolistique et public inclura les activités liées aux infrastructures : la Compagnie Fédérale du Réseau (ou FGC) pour le réseau haute tension, l’opérateur du système, les sociétés de distribution interrégionales ou IDC Holding, les systèmes énergétiques de l’Extrême Orient.

L’objectif du Gouvernement est de libéraliser totalement le marché de la fourniture et de la production à l’horizon du 1er janvier 2011 (100%). Jusqu’ici, l’ouverture a même été plus rapide que prévue : 25% de taux d’ouverture réel au 1er janvier 2008, contre 15% prévu initialement. Il doit atteindre 30% au 1er janvier 2009 et 60% au 1er janvier 2010. A la grande différence de l’Union européenne, la Russie a opté pour la séparation patrimoniale (et non seulement juridique) des activités de production électrique, qui sera implémentée au plus tard le 1er juillet 2008, conformément à la Loi Fédérale n°250 du 4 novembre 2007. Concrètement, cette séparation patrimoniale s’est déjà traduite par la cession des participations de RAO EES dans les actifs de production et de fourniture (estimés à 41 Mds USD). A chaque cession, et quel qu’en soit le mode (vente, enchère,…), les actionnaires bénéficient d’une répartition proportionnelle (au prorata de leurs parts dans la maison mère). Après le 1er juillet 2008, et pour toutes les sociétés qui n’auraient pas encore été cédées, les actionnaires recevront, à cette date et automatiquement, des participations à la proportionnelle de leur parts dans RAO EES dans RAO EES.

Si l’ensemble des centrales de production d’hydroélectricité restera sous le contrôle de l’Etat, ce dernier compte pourtant descendre sa participation dans les sociétés de transport et de distribution (dont le capital est estimé à 38 Mds USD). A terme, l’Etat souhaite détenir plus de 51% des parts de HydroOGK et plus de 76% des parts du FGC. Enel et EON pourraient acquérir les 7,43% d’actions de RAO EES mis en vente en janvier 2008, afin d’hériter d’autant de part des sociétés gérant les infrastructures après le 1er juillet 2008.

D'un monopole à un oligopole ?

Selon K. SIMONOV, directeur général du Fonds de sécurité énergétique nationale, au monopole RAO EES pourrait succéder un oligopole de grands groupes industriels russes qui, par leur localisation géographique ou leur processus de production, ont un intérêt vital à accéder directement à la ressource électrique. Seules les OGK-3 et OGK-4 ont déjà été cédées par RAO EES à Norilsk Nickel (le leader russe du nickel et des platinoïdes) et à EON (le leader énergétique allemand) respectivement. De son côté, Gazprom, le géant gazier, a non seulement réussi à maintenir son intégration verticale sur son propre secteur, mais devrait contrôler, en 2008, OGK-2 et OGK-6, tandis qu’Enel, le leader électrique italien, devrait entrer dans le capital d’OGK-5. OGK-1 est la plus importante des OGK en termes de puissance installée et la dernière dont le futur actionnaire n’est pas encore déterminé.

L'Etat russe se désengage-t-il du secteur électrique ?

Pour V. MILOV, président de l’Institut de politique énergétique de la Fédération de Russie, ce mouvement de pénétration des industries fortement dépendantes de l’électricité n’est que le symptôme de l’extension larvée du contrôle de l’Etat russe sur le secteur électrique, puisque la fidélité à l’égard du Kremlin des oligarques à la tête de ces groupes est de notoriété publique. En ce sens, l’effacement de l’Etat, qui semble vouloir se limiter à une participation de blocage dans les seuls actifs d’infrastructures et de production hydroélectrique, alors qu’au même moment il se renforce dans d’autres secteurs stratégiques (gaz, pétrole, métallurgie), pourrait n’être qu’un leurre. Le Kremlin pourrait rechercher à substituer au monopole électrique naturel public intégré, un oligopole qu’il influencerait directement. Or, cet oligopole devrait pouvoir contrôler à terme les prix de l’électricité en Russie et faire face aux besoins en investissements du secteur, alors que la production nationale est en baisse et la demande intérieure en hausse. Par conséquent, la liquidation de RAO EES et le départ d’A. Tchoubais pourraient ne laisser qu’une alternative : · si les prix demeurent d’une manière ou d’une autre régulés ou contrôlés par le Service Fédéral des Tarifs, le plan d’investissement massif (entre 80 et 117 Mds USD selon RAO EES) pourrait ne pas être réalisé, faute de moyens d’autofinancement suffisants · si les prix sont libéralisés (solution que soutient Gazprom, sur la base de l’alignement des prix domestiques du gaz sur les prix mondiaux), l’oligopole qui succédera à RAO EES pourrait être incité à augmenter fortement ses prix, sans nécessairement procéder aux investissements nécessaires Il apparaît donc crucial que la libéralisation du secteur, le démantèlement du monopole naturel, et le recul de l’Etat dans les actifs de production s’accompagnent réellement d’une diversification sectorielle et géographique des investisseurs et d’une régulation des prix et tarifs fondés sur l’incitation des investissements.

Author: Olivier Choffrut

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