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Encadré 2 : Le cas de L’Italie

L’Italie a défini les incitations à la production d’électricité verte à partir de l’énergie solaire pour la première fois par décret en 2005, qui a été mis à jour à travers le décret ministériel du 19  février 2007 qui définit des tarifs d’achat également en fonction de la taille et du type d’installation dans la limite de 1 200 kWc de capacité installée cumulée, garantis sur 20 ans. Ce décret définit un taux de dégressivité de 2% par an appliqué aux tarifs d’achat de 2008. Ainsi, les différents tarifs applicables en 2009 sont définis ci-dessous :

 

Ces tarifs peuvent augmenter de 5% dans des cas spécifiques comme des installations de centrales solaires dans des écoles ou des communes de moins de 5 000 habitants.



















Tableau: Tarifs d'achat d'électricité en France en 2009 et prévus en 2010









Installations solaires photovoltaïques en France : impact de l’évolution du tarif d’achat d’électricité sur la rentabilité financière des projets









Ce niveau d’incitation est assez élevé par rapport à d’autres pays européen comme l’Italie ou l’Allemagne, qui sont deux pays ayant également connu un récent développement d’énergie solaire assez conséquent, ayant mis en place récemment également un système d'indexation dégressive des tarifs d'achat.

 

Encadré 1 : Le cas de l’Allemagne

Les tarifs d’achat d’électricité à partir d’énergie renouvelable comme l’énergie solaire sont définis par le Erneuerbare Energien Gesetz (EEG) du 25 Octobre 2008, garantis sur 20 ans et dépendent de la taille ainsi que du type d’installation (panneaux solaires au sol, sur les toits ou intégrés au bâti) comme indiqués dans le tableau ci-dessous pour l’année 2009:

Pour les années suivantes, un taux de dégressivité de 10% sera appliqué en 2010 et 9% en 2011 pour tout type d’installation dont la capacité installée est supérieure à 100 kWc. Pour les installations de moins de 100 kWc, le taux de dégressivité s’élève à 8% et 9% pour 2010 et 2011 respectivement. Les nouveaux tarifs d'achat à partir de 2012 devront être précisés dans la prochaine loi.

Le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer a publié le nouveau dispositif tarifaire applicable au 1er janvier 2010 concernant l'achat d'électricité photovoltaïque, qui précise notamment l’instauration d’un abattement chaque année du tarif à partir de 2013. Quel serait l’impact de cette dégressivité du tarif sur la rentabilité financière des centrales solaires ?

Ce projet d’arrêté indique que le tarif d'achat actuel de l'électricité photovoltaïque pour les installations intégrées au bâti restera le même au 1er janvier 2010 (60,176 c€/kWh). Il crée également une nouvelle catégorie pour des "intégrations simplifiées au bâti" avec un tarif de 45-47 c€/kWh afin de favoriser le développement de ces installations sur les bâtiments professionnels. Après le 31 décembre 2012, ce projet d'arrêté prévoit la mise en place d'un abattement chaque année de la valeur du tarif d’achat.

Malgré les efforts fournis pour abaisser les coûts des panneaux solaires contenant du silicium, ce type d'incitations que représente ces tarifs d'achat est bien sur toujours nécessaire pour soutenir cette filière photovoltaïque, respecter les objectifs du Grenelle de l’Environnement, assurer la rentabilité financière de ces projets et faire face à l’intermittence de l’énergie solaire. En France, ces incitations sont fixées actuellement par le décret du 10 juillet 2006.

 

Les principaux acteurs européens dans la filière photovoltaïque convergent apparemment vers des systèmes d'incitations toujours élevés avec une indexation dégressive à compter des prochaines années.

En tenant compte de l’ampleur de la dégressivité des tarifs  enregistrés en Italie et en Allemagne, quel serait l’impact en France d’une telle baisse sur la rentabilité financière des projets définis par le taux de rendement interne et la valeur du projet ?

 

 

 

 

Pour mettre en évidence l’impact d’une baisse des tarifs d’achat d’électricité sur la rentabilité financière d’une centrale solaire photovoltaïque, il existe deux méthodes possibles :

§  Une méthode analytique mettant en évidence la sensibilité de la valeur d’un projet respectivement du taux de rendement interne en fonction de la variation du tarif d’achat de l’électricité

§  Une méthode utilisant des business plans et une analyse financière détaillée pour définir plusieurs scénarios possibles

La rentabilité financière est définie principalement en fonction de la valeur actuelle nette des flux de trésorerie  (ou valeur du projet) et du taux de rendement interne.

Méthodologie

 

 

 

 

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