Ferme solaire - article sur la rentabilité des centrales solaires installées sur les hangars agricoles... par Zelya Energy
Notre société vous accompagne effectue les études sur mesure pour équiper votre hangars, vos bâtiments et surface
Cet article met en exergue l'intérêt, pour les exploitants agricoles, d'équiper leurs hangars, ou de concilier leurs constructions neuves avec le développement de centrales de production d'électricité renouvelable, telles que les centrales solaires photovoltaïques.
Conseil, développement, bureau d'étude solaire...
spécialisation équipement des bâtiments agricoles
Etude technique et financière - bail emphytéotique, droit à bail, autant de question étudiées par Zelya Energy avec ses clients, avec les propriétaires fonciers et/ou exploitants agricoles
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La production d’électricité verte à partir du photovoltaïque :

un complément de revenus garanti pour les exploitants agricoles

 

Olivier CHOFFRUT-PHAN : olivier@zelya.com

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Les agriculteurs se sont fortement mobilisés en octobre 2009 pour défendre leur pouvoir d'achat face à une baisse de leurs revenus, évaluée à 20% en 2008 par le ministère de l'Agriculture. Cette baisse témoigne de la volatilité structurelle des revenus agricoles, mais traduit surtout une dégradation très nette de la conjoncture actuelle : hausse des charges d’exploitation, baisse des prix de vente de la production, renchérissement de l’euro sur les marchés des changes…

Certes, l’ampleur de cette chute varie selon le type, la localisation géographique et la taille de l’exploitation, car il existe une grande diversité de situations individuelles. Dans l’édition 2009 de son étude intitulée « Les revenus d’activité des indépendants », l’INSEE soulignait que, pour ce qui est des exploitants agricoles, « leur résultat courant avant impôts (RCAI) est de 17 100 € en moyenne en 2006 (revenu par personne non salariée). Les écarts sont importants entre exploitants agricoles : un quart des exploitations dégage un résultat supérieur à 24 300 €, la moitié un résultat inférieur à 13 700 euros tandis qu’un quart ne dépasse pas 4 600 €. »

 

 

 

 

Au-delà de cette disparité, et à la différence des salariés, les indépendants, et notamment la plupart des agriculteurs, ont besoin d'un capital professionnel (terrains, hangars, entrepôts, etc.) pour exercer leur activité.

 

 

 

 

 

 

 

 

Indice mensuel général des prix des produits agricoles à la production en 2009, données CVS, base 100, 2005, INSEE
Depuis l'avènement récent des politiques en faveur des énergies renouvelables, l’énergie solaire photovoltaïque ouvre à l’agriculteur qui le souhaite la possibilité de percevoir des revenus complémentaires, fixes et garantis, tout en conservant son patrimoine, en maintenant son activité et en contribuant à la production d’une électricité « verte », sans impact sur son activité agricole ou l’environnement. Et tout cela, sans accroître ses besoins de financement ou son besoin en fonds de roulement ou de trésorerie.

 

 

Le patrimoine agricole peut être valorisé grâce à l’énergie radiative du soleil

La loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité a instauré un mécanisme d’obligation d’achat par eDF et les distributeurs non nationalisés, de l'électricité produite par les producteurs d’électricité exploitant des centrales solaires photovoltaïques (CSP). Afin de soutenir le développement de la filière, et notamment de garantir la rentabilité des investissements, un tarif d’achat incitatif, composé d’un tarif de base et d’une prime éventuelle dans le cas d’une intégration au bâti, a été fixé par l’arrêté ministériel du 10 juillet 2006. En 2009, le tarif est de 0,33 (tarif de base) à 0,60 tarif de base plus la prime d’intégration au bâti) euros par kilowattheure (€/kWh) d’énergie électrique produite.

 Pour un agriculteur disposant d’un patrimoine professionnel (terrains, hangars, entrepôts, étables, etc.), c’est une aubaine qui permet de générer une rente locative qui, permanente, fixe et garantie, augmente et lisse les revenus générés par la seule exploitation agricole.

En pratique, une CSP est constituée de panneaux photovoltaïques soit installés au sol, soit intégrés aux bâtiments : ils remplacent alors le toit (ou les parois latérales) d’un hangar en assurant les mêmes exigences d’étanchéité ou d’esthétique.

Une rente locative permanente par la mise à bail

Afin de maintenir son activité, l’agriculteur peut aussi percevoir une rente locative en concluant un bail pour la location d’une partie ou de la totalité des terrains ou bâtiments existant, en contrepartie de l’installation d’une CSP sur son patrimoine foncier, dont le montage et l’exploitation reviennent à un développeur, futur producteur d’électricité. Ce montage juridique permet de diminuer les risques et les responsabilités de l’exploitant agricole, tout en lui garantissant des revenus réguliers et garantis, liés aux recettes de la vente de l’électricité produite.