" Comment optimiser une Zone de Développement de l’Eolien :

stratégie de prédation, effet d’évitement, effet d’éloignement "

Auteur : Olivier Choffrut

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Créées par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, les Zones de Développement de l’Eolien (ZDE) ont pour objectifs, d’une part, de favoriser et de concentrer l’implantation des éoliennes sur les zones les plus propices en matière de potentiel éolien, et, d’autre part, de permettre aux collectivités de contribuer directement à la maîtrise du développement de l’éolien sur leurs propres territoires. Les ZDE consistent concrètement à déterminer un périmètre géographique et, à l’intérieur de ce périmètre, à fixer les puissances minimales autorisées pour l’implantation d’éoliennes, lesquelles pourront alors bénéficier du régime de l’obligation d’achat de l’électricité produite, aux tarifs réglementés par l’Etat.

Si les ZDE permettent aux développeurs de parcs éoliens de repérer les zones où il est possible de rentabiliser des investissements par des tarifs garantis et aux collectivités d’orienter géographiquement ces investissements générateurs de taxes (taxes foncières, sur la valeur ajoutée et professionnelle), les ZDE ne préjugent pas pour autant ni de l’allocation optimale de la totalité de la puissance maximale autorisée dans l’espace ou entre développeurs, ni du partage du bénéfice fiscal entre communes, lorsque la ZDE est créée ensemble par plusieurs d’entre elles.

La stratégie de prédation

On observe en effet le plus souvent une allocation de la quasi-totalité de la puissance maximale autorisée à un voire plusieurs développeur(s) en amont de l’instauration officielle et publique d’une ZDE par le préfet : c’est la « stratégie de prédation », qui empêche un appel à la concurrence pour sélectionner les meilleurs projets.

De surcroît, l’allocation de la puissance à un développeur, en amont ou en aval de l’instauration d’une ZDE ne permet pas nécessairement de garantir un calendrier de mise en œuvre rapide, une localisation équilibrée des éoliennes sur les territoires des communes concernées en fonction de leurs propres ambitions, ou même une allocation totale de la puissance maximale autorisée.

L’effet d’évitement

A cette stratégie de prédation s’ajoute l’« effet d’évitement » qui consiste, au moyen d’une distribution spatiale volontairement ou involontairement « bien choisie » des éoliennes par un développeur, à empêcher physiquement l’implantation d’autres éoliennes (alors même que la puissance maximale autorisée n’est pas atteinte avec son seul projet) ou à écarter certaines communes du bénéfice fiscal qu’elles pourraient escompter (quand bien même une autre répartition spatiale des éoliennes aurait permis à toutes les communes de bénéficier fiscalement du projet). En particulier, et d’un point de vue de l’intérêt collectif, cet effet a pour conséquences directes, de n’optimiser ni la puissance totale installée, ni la surface totale utilisée du périmètre de la ZDE, ni les recettes fiscales escomptées.  

L’effet d’évitement peut donc être décomposé en deux effets distincts :

• l’« effet d’éloignement », qui résulte de la distance relative des éoliennes effectivement implantées, diminue la puissance totale maximale effectivement installée, tout en évinçant tout développeur concurrent ;

• l’« effet de chevauchement », qui se produit dans le cas où plusieurs ZDE ont une ou plusieurs communes en commun et conduit à évincer des communes du bénéfice fiscal.

Nous avons choisi d’illustrer ci après un seul de ces effets : l’effet d’éloignement.